Document d'archives : ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé. - Vol. 6, 13 novembre 1816 - 05 juillet 1821.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q2/120
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1821
Langues :
Français
Description physique :
Papier