Document d'archives : Malades mentaux, hospitalisation d'office et hospitalisation volontaire

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Arrêté d'internement, avis de transfert à l'asile après observation à l'hospice, bulletin de placement, rapport individuel (certificat de quinzaine contenant le diagnostic médical), fiche individuelle, avis de sortie ou avis de décès, notes, correspondances relatives aux frais de séjour ; demande d'exonération totale ou partielle de frais : renseignements individuels, avis du bureau d'assistance, avis du conseil municipal, procès-verbal de la commission cantonale

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