Document d'archives : 1564-1787
Contenu :
État du fonds
Procès contre la ville d'Albi.
— Frais d'exécution d'un arrêt du Parlement de Toulouse condamnant le chapitre à fournir les revenus d'une prébende pour l'entretien d'un précepteur chargé d'instruire les enfants d'Albi et du diocèse (1564).
— Affaire relative à la taille que le chapitre prétendait ne pas devoir être imposée sur une maison lui appartenant (1695).
— Débats sur la quotité de la dîme des raisins, la communauté soutenant que, d'après l'usage, elle est égale à un quarantième et le chapitre réclamant un douzième (1778-1787).
Cote :
G 144
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Liasse, 1 pièce parchemin, 35 pièces papier, dont 2 imprimées.