Document d'archives : Projet d'arrêté portant remise gracieuse.
Contenu :
Rapporteur : Jean Quandalle.
Section des Finances.
Cote :
Dossier n° 336082
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1984).
Dossier n° 336082
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1984).