Document d'archives : Délibération n°563 - Crédit supplémentaire pour le traitement des instituteurs dans l'enseignement.
Contenu :
Délibération, décrets, tableau des autorisations spéciales.
Cote :
1D/5/111
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier