Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décrets de l'assemblée nationale, lettres patentes du roi. Paris Imprimerie royale 1790 ...

Date : 1790 - 1790

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Titre :

Décrets de l'assemblée nationale, lettres patentes du roi. Paris Imprimerie royale 1790

Cote :

BIB AF 530

Inventaire d'archives :

Documents inédits et publications de textes acquis jusqu'en 1986

Description physique :

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Collation

Collation: Pagination multiple ; 26 cm.

Thèmes :

Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 1789-1815

Document d'archives : Décrets de l'assemblée nationale, lettres patentes du roi. Paris Imprimerie royale 1790 ...

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