Document d'archives : Enregistrement des mutations par décès extérieures.
Cote :
3 Q 19433
Inventaire d'archives :
Centre des impôts d'Autun, bureau de Saint-Léger-sous-Beuvray, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement d'Autun \ Bureau de Saint-Léger-sous-Beuvray