Document d'archives : Marcel Peyrouton. Sommaire du dossier

Contenu :

3 W 310
pièces de forme
information
1-90 dossier du Tribunal militaire d'Armée à Alger
91-99 comparution devant le Tribunal militaire permanent de Paris
100-102 procédure devant la Haute Cour de Justice
103-178 procès-verbaux d'interrogatoires et dépositions
179-218 Tribunal de Tunis. Exécution de commission rogatoire
221-239 télégrammes échangés entre le gouverneur général à Brazzaville et les colonies, dépositions de personnalités d'Afrique du Nord
240-285 enquête de la Sûreté nationale : documents annexes et dépositions
3 W 311
287-311 circulaires et instructions de la Direction générale de la Sûreté nationale
317-375 circulaires aux préfets
376-461 documents saisis à la préfecture de Montpellier
462-465 instructions concernant les Français ayant quitté le territoire et les indésirables
474-482 circulaires aux préfets
484-494 documentation en provenance des archives des Bouches-du-Rhône
497-527 divers
528-533 circulaires aux préfets
535-544 divers
546-569 circulaires aux préfets
570-579 documents provenant d'un dossier concernant l'amiral Abrial
582-617 documents allemands et rapport d'Abetz
618-624 or belge
625-640 internement de personnalités politiques en 1940 (Blum, Daladier, Gamelin, Reynaud, Mandel, etc.)
641-650 expertise médicale
3 W 312
651-689 camps d'internement en Algérie
690-766 l'affaire du 13 décembre 1940, l'arrestation de Laval
767-778 expertise médicale et demande de mise en liberté provisoire
779-863 arrestation et remise à la police allemande de Thyssen, Breitscheid et Hilferding
864-879 expertise médicale et transfert en clinique de Peyrouton
3 w 313
880-1011 Peyrouton ambassadeur en Argentine
1012-1305 Peyrouton gouverneur général de l'Algérie
1307-1359 procès-verbaux d'interrogatoires de Peyrouton
1360-1381 renseignements sur l'inculpé
1382-1407 clôture de l'information

Cote :

3W/310-3W/313

Inventaire d'archives :

Haute Cour de justice. Volume 10

Archives nationales

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