Transformation de l'hospice en maison de retraite, création d'une section de cure médicale : dossier de projet, documents de travail, rapport de projet, avis de la Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS), délibérations du conseil d'administration, arrêtés préfectoraux.

1772 W 9

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique et sécurité sanitaire - Service santé des populations