Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Levesque (Julien), marchand orfèvres joailliers § Constitution de rente par .. Charles Juillié, Daniel Declèves, Thomas Aubry,...

Date : 1705 - 1705

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Titre :

Levesque (Julien), marchand orfèvres joailliers § Constitution de rente par .. Charles Juillié, Daniel Declèves, Thomas Aubry, César Petit, et Joseph Tumel, marchands orfèvres joailliers gardes.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIIe siècle, par M. Rambaud et C. Grodecki, 1956-1977 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXV/321

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine DOYEN, 13 septembre 1672 - 1711 (étude CXV)

Personnes :

Aubry, Thomas, Declèves, Daniel, Juillié, Charles, Levesque, Julien, Petit, César, Tumel, Joseph

Type de document :

constitution de rente

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