Document d'archives : Seconds sacs de procédures (1755, 5 mai-1789, 19 septembre).
Cote :
9 B 50
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Monarchie d'Ancien Régime, amirauté, dépôt, greffe, procès, sac de procédure
9 B 50
Monarchie d'Ancien Régime, amirauté, dépôt, greffe, procès, sac de procédure