Document d'archives : * Financement : réforme (loi 3 janvier 1977, préparation) Aide au logement ; accession à la propriété (loi 31 mai 1976,...
Titre :
* Financement : réforme (loi 3 janvier 1977, préparation) Aide au logement ; accession à la propriété (loi 31 mai 1976, application) ; prets immobiliers ; amélioration de l'habitat
Contenu :
DOSSIER (PRESSE, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, DOCUMENTATION, LETTRES, NOTES) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1976/05/31 L, 1977/01/03 L Documentation 9,5814 07
Cote :
19870507/47