Document d'archives : Copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certificats d'origine de...

Titre :

Copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certificats d'origine de ces marchandises.

Cote :

41 ETP 84/1934 quater

Lieux :

Inde (pays)

Thèmes :

commerce

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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