Document d'archives : Copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certificats d'origine de...
Titre :
Copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certificats d'origine de ces marchandises.
Cote :
41 ETP 84/1934 quater
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle