Document d'archives : (vues 138-140) Confirmation du droit d'acquérir des fiefs nobles accordée par Louis XIII au corps de ville (octobre 1614),...
Titre :
(vues 138-140) Confirmation du droit d'acquérir des fiefs nobles accordée par Louis XIII au corps de ville (octobre 1614), Extrait des "Privilèges du corps de ville de Fontenay-le-Comte", p. 16 et 17.