Conseil d'État - affaire n° 119099 : société immobilière du théâtre des Champs-Elysées contre un jugement du tribunal administratif de Paris du 1 1 juin 1990 annulant une déclaration de travaux (surélévation du théâtre classé monument historique) - rejet : 16 décembre 1994.

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Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction...