Document d'archives : Conseil d'État - affaire n° 119099 : société immobilière du théâtre des Champs-Elysées contre un jugement du tribunal...
Titre :
Conseil d'État - affaire n° 119099 : société immobilière du théâtre des Champs-Elysées contre un jugement du tribunal administratif de Paris du 1 1 juin 1990 annulant une déclaration de travaux (surélévation du théâtre classé monument historique) - rejet : 16 décembre 1994.
Cote :
8 - 10