Document d'archives : Code municipal, décret du 22 mai 1957 et mis à jour en 1965, Paris, éditions Berger-Levrault.
Contenu :
Publication administrative.
Cote :
4D/2/21
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1965
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1965
Description physique :
Information matérielles :
papier