Document d'archives : Code municipal, décret du 22 mai 1957 et mis à jour en 1965, Paris, éditions Berger-Levrault.

Contenu :

Publication administrative.

Cote :

4D/2/21

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1965

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1965

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens