Document d'archives : Commission d'appel du centre des examens médicaux du permis de conduire, dossiers individuels : correspondance, résultats...
Titre :
Commission d'appel du centre des examens médicaux du permis de conduire, dossiers individuels : correspondance, résultats d'analyses sanguines, de constats médicaux, de visite médicale, copie du permis de conduire, photographies.
Cote :
2284 W 4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Conservés à titre de spécimen
conservation
Mise en forme :
Par ordre alphabétique de patronymes
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1