Document d'archives : Location du droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication,...
Titre :
Location du droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de cession, extrait des mutations, avis d'adjudication, plan, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 75 2N6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'accès :
Deux affiches d'avis d'adjudication du droit de chasse sont cotées E-DEPOT75 2N6 (1).
Conditions d'utilisation :
Non reproductible