Document d'archives : "Observations sur l'arrêt du conseil du 14 août 1777 qui accorde, pour le terme et espace de 15 ans, aux syndics administrateurs...

Titre :

"Observations sur l'arrêt du conseil du 14 août 1777 qui accorde, pour le terme et espace de 15 ans, aux syndics administrateurs et intéressés dans la compagnie de la Guyane française le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'île de Gorée et sur les côtes d'Afrique depuis le Cap Vert jusqu'à la rivière de Casamance". Ce document porte la mention : "Fait au Havre 1777".

Cote :

41 ETP 214/6559

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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