- Textes législatifs et réglementaires, décret du 24 août 1976, recours gracieux : avis du Conseil d'État sur le champ d'application de la législation et de la réglementation portant sur la publicité concernant le médicament, demande en recours gracieux, correspondance, coupure de presse (1976-1982) ; modification du décret, projets : correspondance, coupures de presse (1980) ; préparation du décret de 1987 modifiant la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacie : coupures de presse, projets de décret, décret, correspondance (1980-1987) ; réunion d'information sur le décret de 1987 : correspondance, discours, coupure de presse (1987-1988). - Projet de code de déontologie et de publicité pharmaceutique et médicale : extraits de procès-verbaux de la conférence des présidents, coupure de presse, projet de code, correspondance (1966-1967) ; positions syndicales : circulaires (1972-1982) ; code des bonnes pratiques (rédigé par la section B, le Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique et l'Union des Annonceurs) : code, correspondance, coupures de presse ; réglementation de la publicité pharmaceutique : rapport(1984) ; recommandations du ministère : fiches (1989). - Commission de la publicité, dossier général : textes législatifs et réglementaires, composition de la commission, nomination des membres (1959-1990) ; réunions de la commission : ordre du jour, documents examinés en réunion, compte-rendu, correspondance (1965-1978) ; fonctionnement : extraits de procès-verbaux du conseil national, coupures de presse, bilan d'activité, correspondance (1973-1981) ; dossier documentaire : consultation juridique relative à la publicité pour les produits parapharmaceutiques, conférence du doyen Quevauviller (1974-1978).

20010281/7

Santé ; Ordre national des pharmaciens (1820-1994)