Document d'archives : Voirie
Contenu :
Présentation du contenu
Levée du plan général d'alignement, travaux, échanges, achats et ventes de terrains par suite d'alignement, circulation, propreté : rapports d'experts, devis, arrêtés préfectoraux, actes de vente, extraits du registre des délibérations, plans, procès-verbaux d'amodiation des boues.
Cote :
2 O 31/31
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
PM 1588/31-16