Document d'archives : Affectation des effectifs
Contenu :
Composition-type : décisions, procès-verbaux d'installation des receveurs et des comptables, fiches de coupure de gestion liées au changement de receveur, certificats de remise de service, décrets, fiches de renseignements sur l'activité des receveurs distributeurs. Les dossiers sont classés par communes.
Cote :
2028 W 27-42