Document d'archives : Guerre d'Algérie : centres d'assignation à résidence surveillée (CARS)
Contenu :
Commission de vérification des mesures de sécurité publique (créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958) : présidence de Monsieur VIATTE (1958-1962)
Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (président PATTIN) : rapports, voyages en Algérie et dans les camps d'internement de métropole (1958-1962)
Application de l'ordonnance du 7 Octobre 1958 (1958-1962)
Visites de la CIMADE et de la Croix-Rouge dans les camps (1958-1962)
Personnel médical dans les C.A.R.S. (1960-1962)
C.A.R.S. de Vadenay (Marne) : création et réglement (Octobre 1957), questions financières (1957-1961), garde intérieure et extérieure (1957-1958), personnel, aménagement, dossier médical, visites et correspondance des assignés, action sociale, rapports du Préfet (1961) ; rapports du Directeur du Centre (1971), transfert au Ministère de la Justice (Janvier 1962).
Cote :
19770119/14
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
armée étrangère, aérodrome, camp d'internement, droits de l'homme, défense, guerre d'Algérie (1954-1962), infrastructure militaire, interné civil, libertés publiques, ordre public, sécurité, transport
Fonctions :
organisation administrative, relations internationales, réglementation, sécurité, étude