Document d'archives : GARDE DES SCEAUX
Cote :
19950453/3-19950453/4
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1992)
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, casier judiciaire, juridiction, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, syndicat