Document d'archives : Du 27 juillet 1967 au 28 février 1970
Cote :
1621 W 14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2091
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).