Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Donation de rente sur le roi de Charles Guillaume Cardin Morin Dumarais, prêtre chanoine de l’église de Paris, abbé de Painpont,...

Date : 3 octobre 1789

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Titre :

Donation de rente sur le roi de Charles Guillaume Cardin Morin Dumarais, prêtre chanoine de l’église de Paris, abbé de Painpont, cloître Notre Dame, paroisse Saint-Jean, Saint-Denis du port, à Jean-Baptiste Bourgeois et à Marie Renaud, son épouse, rue de la Colombe, paroisse Saint-Landry.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/335

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Bourgeois, Jean-Baptiste, Cardin Morin Dumarais, Charles Guillaume, Renaud, Marie

Lieux :

Saint-Landry (paroisse), Cloître-Notre-Dame (rue du), Colombe (rue de la)

Type de document :

constitution de rente, donation

Activité :

chanoine, prêtre

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