Document d'archives : Autres ministères et secrétariats d'Etat : circulaires et notes.
Contenu :
Premier ministre (1963). Ministère des Affaires étrangères (1962). Ministère des Affaires sociales (1966). Ministère de l'Agriculture (1963-1966). Ministère et Office des anciens combattants et des victimes de guerre (1962-1964). Ministère de la Construction (1965). Ministère de la Défense nationale (1961-1965). Ministère des Finances et des affaires économiques (1963). Ministère de l'Industrie et Ministère du Travail (1963-1965). Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports (1965). Ministère de la Justice (1962-1963). Secrétariat d'Etat au Logement (1966). Ministère de la Santé (1965).
Cote :
1 Z 8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
| 1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
| 1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible