Commercialisation du gibier congelé d'importation. - Vente de gibier congelés, 1948-1950. - Autorisations de commercialisation, 1990 - Circulaire concernant la commercialisation du gibier congelé d'importation, 1981, 1983 et 1986. - Registre pour le négoce du gibier, 1985 - Projet de modification relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation, 1983 Commercialisation du gibier. - Projet de circulaires de lois et de décrets sur la commercialisation du gibier. - Arrêtés relatifs aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation, 1990-1994 - Mission de réflexion de l'ONC sur la commercialisation, 1993 - Document sur le braconnage de nuit ainsi que les rapport sur ces braconnages et sur l'élevage, 1990-1991 - Consultation des professionnels sur la commercialisation du gibier, 1989 - Circulaire d'application de l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation. Commercialisation du gibier (vivant) : - Reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, 1938-1956 - Transport du gibier vivant et importation par le ministère de l'agriculture, 1998

20050528/33

Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).