Document d'archives : Ordonnance du roi sur avis du conseil d'Etat extrait du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant l'arrêté du...
Titre :
Ordonnance du roi sur avis du conseil d'Etat extrait du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 5 décembre 1826 accordant la concession d'une prise d'eau dans le canal de Saint-Etienne
Cote :
1 LEG 11