Document d'archives : 3148. — Autre instrument, du 21 du mesme mois et an, d'une pareille protestation d'appel par les Consuls et Scindic, sur le mesme...
Titre :
3148. — Autre instrument, du 21 du mesme mois et an, d'une pareille protestation d'appel par les Consuls et Scindic, sur le mesme sujet. — 1339, 21 mars.
Cote :
Louvet 3148
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable physiquement
Raison : Non précisée