Document d'archives : Envoi, de la part de l'intendant, de deux arrêts du conseil des 24 et 25 février 1767 dont l'un prescrit notamment les nouvelles...
Titre :
Envoi, de la part de l'intendant, de deux arrêts du conseil des 24 et 25 février 1767 dont l'un prescrit notamment les nouvelles formalités à accomplir par les négociants pour l'expédition, à destination du Levant, des bonnets façon de Tunis à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée, et l'autre est relatif à l'interdiction d'introduire, dans les ville, port et territoire de Marseille, des draps et ouvrages de laine ou mêlés de laine de fabrication étrangère. Cette lettre est signée "Genain" (11 avril 1767).
Cote :
41 ETP 264/9076
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle