Industrie pétrolière. - Consolidation fiscale des résultats des sociétés pétrolières à capitaux français (1968) ; restructuration dans l'industrie pétrolière (1974) ; régime fiscal de la restructuration Elf Aquitaine (1975) ; imposition des entreprises pétrolières françaises d'après le régime mondial ou consolidé (1975) ; note sur les problèmes posés par la banalisation du régime de bénéfice mondial ou consolidé (1976) ; renouvellement SNEA (1977) ; modification des règles de calcul du crédit d'impôt dont disposent les entreprises pétrolières assujetties au régime du bénéfice consolidé (1981) ; intégration fiscale de filiales consolidées dépendant du secteur énergétique de la SNEA (1981) ; projets de fusion entre sociétés membres du groupe Elf Aquitaine (1982) ; demande d'extension du périmètre de consolidation de l'ERAP à la société LENICKEL (1983).

B-0067623/1

Législation et réformes fiscales