Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement privés : contrôle de la sécurité...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement privés : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, contrôles périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, arrêtés du Maire (1956-1980) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2001
Cote :
909WP/28
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français