Document d'archives : Thoissey.

Contenu :

Procédures en police correctionnelle avec répertoire (1792-an III)
Une seule affaire (an IV).

Cote :

20 L 518

Inventaire d'archives :

Justices de paix (20 L)

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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