Plan local d’urbanisme, modification par la délibération du 21 décembre 2006 : pièces de procédure. - Délibération d’approbation de la modification et mesures de publicité : Délibération n° 2006/184 du 21 décembre 2006 originale approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme tamponnée par la Préfecture le 27 décembre 2006, lettre d’observations émanant de la Préfecture (1er mars 2007), réponse de la Ville (2 avril 2007) ; dossier de modification : annexe du rapport de présentation, orientation d’aménagement de la zone d’Aménagement Concerté Hippocrate, Parc Marianne, Parc 2000 Extension, Garosud extension (2006).

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