Document d'archives : Septembre 1791-ventôse an III

Contenu :

Pierre Ledrut père et fils, Jean Sevestre père et fils, Armand Philippe, Pierre Canu et Pierre Leval tous de Monts, coups et blessures envers le maire lors du recrutement militaire le 10 mai 1793 et de l’assemblée primaire du canton du Locheur ; Charles et Pierre Lemazurier, Marie Pesnel, Anne Lefèvre tous de Douvres et François Patey de Luc, troubles, attroupements et insultes envers la municipalité de La Délivrande 

Cote :

3L/533

Inventaire d'archives :

3L - Tribunaux révolutionnaires

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