Document d'archives : - Lois : (13 frimaire an III , et suivantes) - Taxes, réquisitions, saisies, confiscations diverses effectuées par les autorités...
Titre :
- Lois : (13 frimaire an III , et suivantes) - Taxes, réquisitions, saisies, confiscations diverses effectuées par les autorités sans mandat : comptes-rendus ; - Dépôts d'or et d'argent, versements aux comités : tableaux nominatifs ; - Département, districts de Nevers et de Saint-Pierre-le-Moutier, recettes-dépenses : compte-rendu.
Cote :
1 L 318
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Argent, Confiscation, Dépôt, Métal (précieux), Or, Réquisition, Saisie, Taxe