Document d'archives : Expertises et pièces annexes.
Contenu :
Présentation du contenu
Nomination des commissaires classificateurs, états récapitulatifs des bulletins, procès-verbaux des délibérations des Conseils municipaux, relevés des baux et des actes de ventes, procès-verbaux d'évaluation des moulins, listes des contribuables les plus imposés, procès-verbaux de l'expertise cadastrale, rapports des inspecteurs et des contrôleurs et des contributions directes, états des rectifications à opérer, arrêtés préfectoraux... (par cantons).
Cote :
3 P 2/41-64