Document d'archives : * AUDIOVISUEL Droits d'auteur : protection - Droit d'auteur : protection Avis "Le ministre de l'Industrie s'oppose à...
Titre :
* AUDIOVISUEL Droits d'auteur : protection - Droit d'auteur : protection Avis "Le ministre de l'Industrie s'oppose à l'institution d'une redevance sur "les supports magnétiques ou sur les appareils d'enregistrement."
Contenu :
DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
NOTE
André GIRAUD : ministre de l'Industrie à Raymond BARRE : Premier ministre
Références : Documentation 1,28061