Document d'archives : Arrêt qui renvoie au Conseil privé la requête de Martin Zachaw, négociant armateur du navire la Marianne, de Bordeaux, affrété...
Titre :
Arrêt qui renvoie au Conseil privé la requête de Martin Zachaw, négociant armateur du navire la Marianne, de Bordeaux, affrété pour la Martinique, et qui demande la cassation de l'arrêt du parlement de Bordeaux du 11 juillet 1750, obtenu par les assureurs du navire (n° 21).
Cote :
COL A 5
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)