Document d'archives : Type de délit : Port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : En dépit de multiples édits et manifestes du Sénat, un habitant de...
Titre :
Type de délit : Port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : En dépit de multiples édits et manifestes du Sénat, un habitant de Foncenex va régulièrement à la chasse avec un fusil.
Contenu :
Nom (accusé, contumace) : BARDONEX François, fils de feu Jean, habitant(e) de Veigy-Foncenex. Jugement en première instance : amende 50 écus d'or. Arrêt du Sénat : amende 50 écus d'or.
Cote :
2B 13087
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable