Document d'archives : Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du...
Titre :
Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.
Cote :
4 N 51
Institutions :
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, construction, cour d'appel, domaine immobilier, domaine mobilier, département, hôtel de la préfecture, hôtel de la sous-préfecture, immobilier, marché public, mobilier, palais de justice, palais épiscopal, propriété publique, surveillance des bâtiments, travaux, tribunal d'instance, tribunal de première instance, édifice départemental, équipement