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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Canton de Dampierre.- Délimitations ; arpentage ; vérification des plans : expertises des matrices ; assemblée cantonale,

Date : 1808 - 1837

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Titre :

Canton de Dampierre.- Délimitations ; arpentage ; vérification des plans : expertises des matrices ; assemblée cantonale, évaluations.

Cote :

3P47

Inventaire d'archives :

Cadastre

Description :

Critères de sélection :

Conservation

Conditions d'accès :

Communicable à partir de 1837

Institutions :

Service du cadastre

Thèmes :

CADASTRE