"Le commerce en Saône-et-Loire, les hommes et les entreprises", étude réalisée par le comité départemental d'expansion économique (1977) ; questionnaire des services de l'assemblée nationale sur l'actualisation de la législation en matière d'urbanisme commercial (1986) ; recensement des équipements commerciaux existant en Saône-et-Loire, rapport au Conseil général (1982), procès-verbal de la commission départementale d'urbanisme commercial (1981-1982), états récapitulatifs (1974-1985) ; projet de modification de la loi Royer, documentation : coupures de presse, notes (1981), inventaire communal fascicule "cartes" (1979-1980), opuscule "la France des commerces" (1980) ; note sur les créations d'emploi par les hypermarchés (1986).

1429 W 161

Préfecture, Direction des actions de l'Etat et de l'économie (1429 W)