Document d'archives : Organisation générale de l’armée : projets et textes de lois. [Dossier 1] Projet de loi sur l’organisation générale de l’armée,...
Titre :
Organisation générale de l’armée : projets et textes de lois. [Dossier 1] Projet de loi sur l’organisation générale de l’armée, exposé des modifs : le projet consiste essentiellement à rendre l’organisation des grandes unités indépendante de l’organisation territoriale (2 décembre1920) ; projet sur la réorganisation de l’armée et la durée du service militaire, présenté par Paul-Boncour, observations diverses sur les modifications proposées : suppression de l’armée d’occupation du Rhin, organisation en territoire national d’une armée de couverture (1921) ; arrêté portant création d’une inspection générale des écoles (11 janvier 1922) ; décret sur le rôle et les attributions de l’ « inspecteur général de l’armée » (18 janvier 1922) ; projet de loi sur l’organisation de l’armée : principe de l’organisation générale du pays en vue de a guerre, organisation de l’armée active mobilisée, disposition générales concernant les réserves, organisation de l’armée sur le pied de paix (24 février 1922) ; programme sommaire de la conférence des 23 et 24 novembre 1922 : note sur la réorganisation partielle de l’armée au printemps 1923, tableaux sur l’exercice du commandement territorial, sur la répartition de l’armée future, suivant les régions (15 novembre 1922) ; [d. 2] projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs ; exposé des motifs : répartition des effectifs entre les différentes armes suivant les besoins de la mobilisation, aménagement des effectifs, instruction, commandement, consti-tution des cadres nécessaires, 32 divisions en lignes soenrt prévues ; tableaux des effectifs de paix suivant les armes et les services (1er octobre 1922) ; [d. 3] rapport du député Fabry au nom de la commission de l’armée chargée d’examiner le projet relatif à la constitution des cadres effectifs (31 mai 1923) ; note sur le regroupement des corps de troupe et la condensation des effectifs (25, 27 juillet 1923) ; [d. 4] note sur la réorganisation de l’armée (mai 1925) ; projet de loi sur l’organisation générale de l’armée (7 novembre 1925) ; [d. 5] réduction de l’armée du temps de paix de 32 à 28 divisions : comparaison des solutions envisageables (1925) ; organisation de l’armée en temps de paix : couverture des frontières, année du Rhin, troupes de protection (5 février 1925) ; [d. 6] analyse et critiques de la proposition de loi du colonel Fabry relative à l’organisation de l’armée (29 août 1926) ; étude sur les répercussions, au point de vue instruction, du stationnement des divisions envisagé dans le projet de loi Fabry (28 septembre 1926) ; [d. 7] loi du 13 juillet 1927 sur l’organisation générale de l’armée (13 juillet 1927) ; état actuel de la réorganisation de l’armée : bases légales (loi du 13 juillet 1927, projet de loi des cadres et effectifs, projet de loi de recrutement) ; plan de mobilisation, mise en place de l’armée nouvelle (21 novembre 1927) ; [d. 8] loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs ; [d. 9] notes sur la mise en place de l’armée réorganisée (25 février 1929) ; [d. 10] étude sur la réorganisation de l’armée : données stratégiques du problème, forces nécessaires pour tenir les fronts les plus probables (12 avril 1933) ; note explicative complémentaire analysant les modifications proposées aux articles de la loi du 13 juillet 1927, exposé des motifs (couverture permanente, organisation militaire) ; données statistiques : effectifs en appelés et en cadres ; tableau des effectifs des armes (1933) ; [d 11] note sur le vieillissement des sous-officiers (7 mars 1935) ; projets de loi sur l’avancement, sur la constitution des cadres et effectifs : exposé des motifs, répartition des effectifs entre les différentes armes et services ; plan de réorganisation de l’armée française : évaluation des besoins, programme de renforcement (23 mai 1938) ; note sur la réorganisation de l’armée après la période des classes creuses, programme des améliorations à apporter à l’armée active, besoins en effectifs, factures de réalisation du programme (9 mars 1939) ; mesures d’accroissement de l’armée active réalisables au cours de l’année 1940 : effectifs, renforcements frontaliers, création de noyaux actifs pour les divisions de formation ayant une mission de couverture (19 juin 1939).
Cote :
GR/7/N/2317