Document d'archives : Enregistrement des baux sous seing privé (7 mars 1913 - 26 novembre 1917).
Cote :
3 Q 23966
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Charolles, bureau de Saint-Bonnet-de-Joux, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 23966
Centre des impôts de Charolles, bureau de Saint-Bonnet-de-Joux, service de l'Enregistrement (3Q)