Document d'archives : Actes relatifs à la concession de la charte de Louis de Beaujeu

Contenu :

<p>— Jeudi, 7 septembre 1273; quittance de 1500 1. t. donnée par Louis de Beaujeu à la commune de Montferrand ; cette somme payée pour la croisade; — Mardi avant la Saint-Barthélemy (21 août) 1291 ; Guillaume <emph render=\"italic\">de Hala</emph>, tenant le sceau du Roi établi en Auvergne, commet Durand Nyzes, clerc juré, de Riom, pour recevoir les conventions que Louis de Beaujeu compte faire avec les consuls de Montferrand; — Dimanche avant la Toussaint (28 octobre) 1291; Louis de Beaujeu reconnaît avoir reçu des consuls et de la ville de Montferrand la somme de 300 1. petit tournois, qu’il leur rendra au carême prochain à moins que d’ici là il ait fait confirmer par le Roi les privilèges par lui donnés à la ville; — Jeudi, jour de l’Annonciation (25 mars) 1294; plainte portée par Jean Patriarcha, procureur des consuls de Montferrand, contre Louis de Beaujeu qui malgré sa promesse n’a point fait confirmer par le Roi les coutumes par lui données à la ville; personne ne se présente pour Louis de Beaujeu ; — Samedi après l’Annonciation (27 mars) 1294 ; Guillaume <emph render=\"italic\">de Hala</emph> signifie à Louis de Beaujeu d’avoir à répondre sur la plainte des consuls, le jeudi après le dimanche de <emph render=\"italic\">Judica me</emph> (8 avril); — Vendredi avant les Rameaux (11 avril) 1294 ; Guillaume <emph render=\"italic\">de Hala</emph> avertit Louis de Beaujeu d’avoir à restituer aux consuls et à la ville de Montferrand, le jeudi avant la Saint-Georges, la somme de 1640 1. t. à lui donnée à condition qu’il ferait confirmer par le Roi la charte de coutumes par lui donnée à ladite ville, condition qui n’a pas été remplie. (Ces trois dernières pièces ne sont pas datées suivant le style de Pâques.)</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 3

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description :

Critères de sélection :
<p>conservation</p>

Langues :

latin

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
6 pièces

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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