Document d'archives : Type de délit : vie scandaleuse, injures aggravées. Résumé de l'affaire : Un frère et une sœur injurient plusieurs fois le curé....
Titre :
Type de délit : vie scandaleuse, injures aggravées. Résumé de l'affaire : Un frère et une sœur injurient plusieurs fois le curé. La sœur, mère d'un enfant naturel, est suspecte de prostitution. plainte déposée pour " éviter le scandale et maintenir le bon ordre dans la paroisse dont je suis le recteur".
Contenu :
Nom (victime) : FAVRE Antoine, fils de Sieur Jean Claude, profession : curé de Veyrier, docteur en théologie, agé(e) de 31 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Veyrier-du-Lac.
Nom (accusé, détenu) : GAUD Marie, fille de feu Me Jean, agé(e) de 20 ans, originaire de Annecy, habitant(e) de Veyrier-du-Lac. Arrêt du Sénat : prison 15 jours.
Nom (accusé, contumace) : GAUD Jean François, fils de feu Me Jean, originaire de Annecy, habitant(e) de Veyrier-du-Lac. Jugement en première instance : excuses publiques au curé sur le cimetière un jour de dimanche. Arrêt du Sénat : excuses publiques au curé sur le cimetière un jour de dimanche.
Cote :
2B 11090
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable