Document d'archives : 10 novembre 1874-15 juillet 1875
Cote :
3 Q 9/3037
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Mauvais état de conservation
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui