- Questions administratives : contrat "SERIT, Société d'Etudes et de Réalisation d'Installations Téléphoniques" 29 octobre 1981, lettres d'information relatives au changement d'adresse, liste du personnel concerné par le licenciement économique 28 juin 1991, fiche d'intervention technique 1991, extrait KBis 1991, demande et engagement relatifs à l'utilisation d'une machine à timbrer fiscale 1991, commande et copie de chèque 1991, correspondance 1981,1991
Questions du personnel :
- Cadres, agents de maîtrise et employés : listes nominative du personnel acceptant ou pas le transfert, lettres sur les mesures d'aménagement proposées aux salariés 17-23 avril 1991 ; autres lettres, dont lettres d'entretiens préalables, lettres de licenciement et lettres de prolongations exceptionnelles du contrat de travail ; reçus pour solde de tout compte, certificats de l'employeur, attestations ASSEDIC, notes mss 1991-1993
- Convention de conversion : formulaires, dont formulaires entre l'ASSEDIC et l'employeur 1991, formulaires de demande d'adhésion et d'allocation ; lettres, dont lettres des mesures d'aménagement proposées aux salariés ; bulletins d'acceptation, états liquidatifs pour les procédures de licenciement engagées, liste comptable 1992, avis de versement de la participation due par l'employeur, notes mss, correspondance 1991-1992
- Relation avec l'Inspection du travail : quittance de loyer trimestriel 1990, tarifs de location de la société "Bourdais, Conseil en immobilier d'entreprise", janvier 1991 ; documents du CE : convocations, dossier des pièces écrites 1991, comptes-rendus de réunion ; déclaration de licenciement pour motif économique 5 juillet 1991, listes du personnel concerné, correspondance 1990-1991